Soutenance de thèse de Doctorat

« AUTONOMIE COLLECTIVE : FONCTIONS ET LIBERTÉ »
dirigée par Monsieur le professeur Michel MINÉ du Conservatoire national
des arts et métiers (EPN 14), Chaire Droit du travail et droits de la personne,
École Doctorale Abbé Grégoire, Laboratoire Interdisciplinaire pour la
Sociologie Économique.

Le jury sera composé de :
− Monsieur Bernard GAURIAU, Professeur de Droit privé et
sciences criminelles, Université d'Angers (rapporteur)
− Madame Elsa PESKINE, Professeure de Droit privé et sciences
criminelles, Université de Paris Nanterre (rapportice)
− Madame Dominique ROUX-ROSSI, Professeure émérite de Droit
privé et sciences criminelles, Conservatoire des Arts et Métiers
(examinatrice)
− Madame Stamatina YANNAKOURO, Associate Professor, Labour
Law, European Univeristy Cyprus (examinatrice)
− Monsieur Cyril WOLMARK, Professeur de Droit privé et sciences
criminelles, Université de Paris Nanterre (examinateur)

Résumé :
La notion d’autonomie collective correspond à la faculté pour les employeurs et les salariés de sélectionner leurs représentants respectifs afin de conclure leurs propres conventions. Notre modèle de droit interne a longtemps été qualifié d’étranger à cette notion en raison de la forte emprise de l’Etat sur les relations professionnelles. Or, il s’avère que les acteurs sociaux de concert avec l’Etat ont mené une réforme de la représentativité ayant pour finalité une plus large concordance des représentants et des représentés permettant la conclusion d’accords collectifs sur des ressorts majoritaires.
Dorénavant l’accord collectif d’entreprise peut particulièrement s’émanciper d’une partie du droit imposé, du reste du tissu conventionnel ainsi que des clauses du contrat de travail voir se soustraire au contrôle du juge.l en résulte qu’il acquiert une forme d’autonomie permettant à l’entreprise de fixer ses propres règles de fonctionnement s’imposant à tous. Reste donc à savoir si cette nouvelle autonomie de l’accord collectif d’entreprise peut se confondre avec la notion d’autonomie collective