Suzanne VERGNOLLE

Dr. Suzanne Vergnolle est maître de conférences en droit du numérique au Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam) où elle travaille à l’intersection du droit, des technologies et des politiques publiques.

Elle est titulaire d’une licence et d’un Master en droit de l’Université Paris Nanterre, d’une licence de l’université de Bologne en Italie et d’un LL.M. de la Golden Gate University de San Francisco aux États-Unis. Sa thèse de doctorat effectuée à Paris II Panthéon-Assas porte sur l’effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel et a été récompensée par le prix de thèse France-Amériques.

Dans le cadre de ses activités de recherche, elle a rédigé des articles liés au numérique et s’est particulièrement intéressée aux thèmes du droit des données, de l’intelligence artificielle, du cloud, de l’open data, et de la mise en œuvre des droits. Une liste de ses publications est disponible ici.

Elle a enseigné de nombreuses matières du droit dans des universités françaises, suisses et américaines. Soutenue par les bourses Fulbright et Georges Lurcy, elle a effectué un séjour de recherche d’une année à Georgia Tech pendant lequel elle a travaillé sur l’impact des technologies dans nos sociétés et la manière dont le droit s’en saisit. Suzanne a aussi travaillé pour Etalab, le service du Premier ministre en charge de l’ouverture et de la réutilisation des données publiques (Open Data). Elle y a coordonné les développements juridiques de la stratégie française d’Open Data.

Depuis 2015, Suzanne est également impliquée dans des associations de défense des libertés, notamment de protection des données et favorisant la liberté d’information.

Elle est aussi chercheuse associée à la Chaire d’intelligence artificielle ANITI de Toulouse. Depuis 2022, elle est sur les listes d’experts du European Data Protection Board (EDPB), du European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC) et de l’European Union Agency for Cybersecurity (ENISA)

Publications :

•  « L’illusoire interdiction des pratiques manipulatoires dans le projet de règlement sur l’intelligence artificielle », in Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général, dir. C. Castets-Renard et J. Eynard, Bruylant, publication prévue en mai 2023 (25 pages)
• « Normalisation de la surveillance et propagation de la manipulation : quelle place pour la liberté d’autodétermination ? », in Nouvelles technologies et droit européen : quel droit face à la disruption numérique ?, dir. S. Peyrou, Mare et Martin, janvier 2023, p. 65 s. (15 pages)
• « Cloud et territoire », in L’informatique en nuage, dir. S. Métille, Stämpfli, 2022, p. 243 s. (18 pages)
• « Enforcement of the DSA and the DMA - What did we learn from the GDPR? », in To Break Up or Regulate Big Tech? Avenues to Constrain Private Power in the DSA/DMA Package, Max Planck Institute and Verfassungsblog, sept. 2021, p. 103 s. (7 pages)
• « Clair-obscur autour de la qualification des codes de déverrouillage des téléphones et des personnes pouvant les requérir », note ss. Cass. crim., 13 oct. 2020, no 20-80.150, D. 2021, n° 11, p. 609 s. (5 pages)
• « A Mutual Legal Assistance Case Study : the United States and France », Wisconsin International Law Journal 2017, vol. 34, p. 119 s., article co-écrit avec MM. Peter Swire et Justin Hemmings (44 pages)
• « L’État et la politique d’ouverture en France », AJDA 2016, no 2, p. 92 s., article co-écrit avec M. Henri Verdier (5 pages)
• « Understanding the French Criminal Justice System as a Tool for Reforming International Legal Cooperation and Cross-Border Data Requests », in Data Protection, Privacy and European Regulation in the Digital Age, dir. T. Bräutigam et S. Miettinen, University Press of Helsinki, 2016, p. 205 s. (17 pages)