Champs couverts
- la notion de sexe,
- la définition des catégories juridiques femmes et hommes
- les règles applicables à la situation respective des femmes et des hommes (égalité, non discrimination, parité et quotas de sexe, répartition des travaux, changement de sexe, caractère patriarcal du droit, influence des courants féministes sur le droit).
Statut juridique des entreprises
- le fonds de commerce et les fonds civils (artisanal, libéral, agricole)
- les règles de gouvernement d’entreprise
- le statut des dirigeants
- la notion de profession libérale
- la notion d’ordre professionnel
- la distinction des règles de droit et des règles déontologiques
- le régime des professions libérales réglementées
- la notion d’animal
- le statut juridique des animaux
- les droits fondamentaux des animaux
- les aspects juridiques des sociétés multi espèces
Publications
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Reigné P., 2012. « Arsilda, regina di Ponto. Le mariage, les religions et la différence des sexes », Semaine juridique, éd. G, actualités 1126.
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Reigné P, 2012. « La Cour de cassation et le changement d’état civil des personnes transidentitaires », Droit de la famille, sept., comm. 131.
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Reigné P, 2012. « Le changement de sexe devant la Cour de cassation. Le juge, l’expert et l’irréversibilité », Semaine juridique, éd. G, actualités 753.
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Reigné P, 2012. « Modification de l’état civil d’une personne transidentitaire en raison de l’irréversibilité des effets de son traitement hormonal », Semaine juridique, éd. G, actualités 124.