ANALYSE DE DISPOSITIFS D’ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

PROPOSITION DE STAGE - MASTER 2 RECHERCHE

1 janvier 2024
31 mars 2024


Le stage proposé ci-après est destiné à la formation d’un·e étudiant·e de master 2 recherche en sciences sociales (science politique, sociologie), souhaitant réaliser une recherche relative à l’analyse de l’action publique dans le domaine de l’accès aux droits sociaux. Il s’inscrit dans le cadre d’un projet de recherche franco-allemand ANR-DFG (projet AccessPlus).
Sujet du stage
Au-delà des thématiques de l’égalité, du non-recours, ou de la lutte contre les discriminations, une grille de lecture des droits sociaux émerge depuis plusieurs années en France et semble suffisamment riche pour influencer la définition de la citoyenneté sociale en France.
L’accès aux droits a d’abord été une thématique de redéfinition de la lutte contre la pauvreté portée depuis des années par des associations caritatives (Secours catholique, ATD-quart monde). De façon schématique, permettre aux plus démunis d’exercer leurs droits sociaux devait être une façon de lutter contre la (grande) pauvreté et l’exclusion. Accompagner les plus démunis à accéder à leurs droits, ou à exercer leurs droits, a été une façon « avant la lettre », de pratiquer la lutte contre le non-recours aux droits sociaux.
Cependant, cette thématique de l’accès aux droits a fortement évolué ces dernières années. D’abord, la thématique de l’accès aux droits renvoie à une transformation de fond de la définition même des droits sociaux. Sans parler de droits universels, la transformation des droits sociaux en « droits fondamentaux » est une tentative d’en augmenter la place dans la hiérarchie des normes sociales, à un moment où les droits assurantiels tendent à reculer (Lafore, 2014). Ensuite, cette thématique de l’accès aux droits est également saisie par l’agenda de l’accès au droit (au singulier) relancé par l’Etat en France à partir du début des années 1990 également et qui a donné lieu à diverses politiques et dispositifs visant à rapprocher les citoyens des institutions et normes juridiques (Points d’accès aux Droits, Maisons de la justice et du droit, Commissions départementales d’accès au droit, etc.) (Chaintron, 2017). De fait, ces dispositifs financés en large partie par le Ministère de la Justice ne se limitent pas à favoriser l’accès au droit au singulier, mais oeuvrent souvent pour favoriser l’accès aux droits (au pluriel) et souvent aux droits sociaux. Enfin, un triple mouvement de développement des médiations sociales (associations, politique de la ville) devant faciliter les relations entre administrés et administrations, le retrait des services publics d’un grand nombre de zones rurales et urbaines défavorisées, mais encore la numérisation des services publics a poussé notamment à la constitution d’un réseau, tentaculaire dans son architecture et capillaire dans sa présence territoriale : le réseau France Service (Borelle, Pharabod, Peugeot, 2022).
Devant la complexité de l’inscription politique, territoriale et juridico-institutionnelle de cet agenda de l’accès au(x) droit(s), un travail d’analyse « par le bas » des pratiques des professionnel·les et des requérant·es de l’accès aux droits sera mise en oeuvre dans le cadre du stage proposé.

Missions et encadrement
Le·a stagiaire aura pour mission principale la réalisation d’une enquête de terrain sur les enjeux de l’accès aux droits, à partir de méthodes de recherche qualitatives :
- analyse documentaire : analyse de la littérature grise comme les rapports officiels, mais aussi les documents internes à des structures spécifiques, textes manifestes d’associations ou organisations, etc.
- participation à l’établissement de l’état de la recherche sur la question
- réalisation d’entretiens semi-directifs
- pratique d’observations participantes dans la mesure du possible
Le·a stagiaire pourra réaliser un mémoire de recherche en sciences humaines et sociales, à partir du travail accompli dans le cadre de l’enquête. Pour la réalisation de l’enquête, le choix et l’accès au terrain, le·a stagiaire sera guidé·e et accompagné·e, poursuivant un véritable objectif de formation universitaire, et en particulier à la pratique de la recherche en sciences sociales. Le stage constituera également une occasion de découvrir les métiers de la recherche en sciences humaines et sociales.
Profil recherché
Le·a candidat·e devra disposer d’une formation en sciences humaines et sociales (science politique, sociologie ou géographie humaine) et démontrer un intérêt marqué pour l’analyse de l’action publique, en particulier au niveau des territoires, et de ses instruments. Il·elle devra également présenter un intérêt pour la problématique de l’accès aux droits. Le stage étant réalisé dans le cadre d’un projet de recherche franco-allemand ANR-DFG (projet AccessPlus), la maîtrise de l’allemand et / ou de l’anglais est un avantage.


Modalités pratiques
Le stage sera effectué au sein de l’UMR Lise Cnam-CNRS, hébergée au Conservatoire national des Arts et Métiers, à Paris 3e. Il sera encadré par Olivier Lipari Giraud (DR CNRS) et par Eléanor Breton, chercheuse contractuelle dans le contexte du projet.
Durée du stage : de 3 à 4 mois. Début du stage possible à partir du 1er avril 2024. Les modalités pratiques sont susceptibles d’être modulées en fonction du projet universitaire de l’étudiant·e-stagiaire et des contraintes académiques.
Indemnisation de 4,35€ / heure, soit 656,85 € / mois environ. Ce montant sera réévalué conformément à l’évolution des dispositions légales. En complément, un remboursement à hauteur de 50% de l’abonnement Imagin’R ou Navigo sur la période est prévu.Le stage sera effectué au sein de l’Unité Mixte de Recherche Lise-Cnam-CNRS, Paris, 3e. Pour candidater, merci d’envoyer par mail un CV détaillé et une lettre de motivation à :olivier.lipari-giraud@cnrs.fr et eleanor.breton@lecnam.net
Les candidatures seront étudiées au fur et à mesure de leur réception.


Bibliographie sommaire
Borelle, Céline, Anne-Sylvie Pharabod, et Valérie Peugeot. « Numérisation des démarches administratives. Les professionnels de la médiation à l’épreuve », Revue des politiques sociales et familiales, vol. 145, no. 4, 2022, pp. 65-81.
Chaintron, Laurence (2017). « Le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes ». La revue du Centre Michel de l’Hospital – numéro De l’accès au droit à l’exercice de la citoyenneté, p. 109-113. https://www.calameo.com/read/00650526950c5ebd4acc8
Hamel, Marie-Pierre (2009). Les politiques d’accès aux droits sociaux : entre rationalisation budgétaire et lutte contre la pauvreté – Une comparaison, France, Pays-Bas, Royaume-Uni. Thèse de science politique, IEP de Paris.
Hamel, Marie-Pierre (2013). « Politiques d'accès aux droits sociaux : une approche comparée dans trois pays européens », Informations sociales, vol. 178, no. 4, 2013, pp. 24-32.
Lafore, Robert (2014). « L’accès aux droits sociaux, de quoi parle-t-on ? ». Regards, 2, n°46, p
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