Philippe Reigné


 

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Publications récentes (sélection)

  • Reigné P., 2016. « Changement d’état civil et possession d’état du sexe dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle », Semaine juridique, édition G, aperçu rapide 1378.

  • Reigné P., 2016. « L’intersexuation et la mention du sexe à l’état civil », Recueil Dalloz, p. 1915.

  • Reigné P., 2015. « Appartenance sexuelle et droit au respect de la vie privée », Recueil Dalloz, p. 1875.

  • Reigné P., 2015. « Les animaux et le code civil », Semaine juridique, édition G, 2015, libres propos 242.

Philippe Reigné a rejoint le Lise dès sa création. Titulaire d'un D.E.A. de Droit des affaires et droit économique (Panthéon-Assas, 1989), du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (C.A.P.A., 1989), d'un D.E.A. de droit pénal et de sciences pénales (Panthéon-Assas, 1991), d'un Doctorat en droit (Panthéon-Assas, 1993), d'une Habilitation à diriger des recherches en droit (1993) et de l'Agrégation des facultés de droit (droit privé et sciences criminelles, 1995), Philippe Reigné est, depuis 1998, Professeur titulaire de la chaire de droit des affaires au Cnam. 
Il enseigne le droit des affaires au Cnam. Ses champs de recherche et d’expertise couvrent plus particulièrement le droit des sociétés, le droit des professions libérales, le droit du sexe et du genre et le droit animalier.

Plus d'informations

Champs couverts

  • Aspects juridique du genre
- la notion de sexe,
- la définition des catégories juridiques femmes et hommes
- les règles applicables à la situation respective des femmes et des hommes (égalité, non discrimination, parité et quotas de sexe, répartition des travaux, changement de sexe, caractère patriarcal du droit, influence des courants féministes sur le droit).
Statut juridique des entreprises
- le fonds de commerce et les fonds civils (artisanal, libéral, agricole)
- les règles de gouvernement d’entreprise
- le statut des dirigeants
 
  • Régime juridique des professions libérales

- la notion de profession libérale
- la notion d’ordre professionnel
- la distinction des règles de droit et des règles déontologiques
- le régime des professions libérales réglementées

  • Droit animalier

- la notion d’animal
- le statut juridique des animaux
- les droits fondamentaux des animaux
- les aspects juridiques des sociétés multi espèces

Publications

  • Reigné P., 2012. « Arsilda, regina di Ponto. Le mariage, les religions et la différence des sexes », Semaine juridique, éd. G, actualités 1126. 
  • Reigné P, 2012. « La Cour de cassation et le changement d’état civil des personnes transidentitaires », Droit de la famille, sept., comm. 131. 
  • Reigné P, 2012. « Le changement de sexe devant la Cour de cassation. Le juge, l’expert et l’irréversibilité », Semaine juridique, éd. G, actualités 753. 
  • Reigné P, 2012. « Modification de l’état civil d’une personne transidentitaire en raison de l’irréversibilité des effets de son traitement hormonal », Semaine juridique, éd. G, actualités 124.